Conditions générales d’utilisation du site Solyraquint

Ces conditions précisent les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur du site Solyraquint. Merci de lire attentivement ce document avant toute utilisation ou navigation.

Dernière mise à jour le 7 décembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant ou utilisant le site Solyraquint, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et vous engagez à les respecter dans leur intégralité. L’accès au site est subordonné à l’acceptation sans réserve des présentes dispositions.

Définitions

Pour faciliter la compréhension de ces conditions, les définitions suivantes s’appliquent :

• « Site » : l’ensemble des éléments (textes, images, fonctionnalités) accessibles à l’adresse solyraquint.org
• « Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant les services proposés sur le site.
• « Contenus » : informations, textes, graphismes et supports multimédias accessibles sur le site.
• « Éditeur » : la société en charge de l’administration et gestion du site.

Utilisation du service

Les services du site Solyraquint sont destinés à une utilisation conforme à la législation française. Tout usage contraire est interdit et pourra entraîner la suspension de l’accès.

Eligibilité

L’accès au site et aux services est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique pour contracter. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation préalable de leur responsable légal.

Vous déclarez être majeur ou utiliser ce site avec autorisation.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de façon responsable, en respectant les lois et règlements en vigueur.

• Respecter les droits de propriété intellectuelle de domaine.com
• Ne pas porter atteinte à l’intégrité du site ou interférer avec son fonctionnement
• S’abstenir de toute utilisation frauduleuse des services proposés
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants et mots de passe

Utilisations interdites

Toute utilisation illicite ou abusive du site est strictement prohibée.

• Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou discriminatoires
• Tentatives d’intrusion, piratage ou attaque des systèmes informatiques
• Collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs
• Utilisation à des fins de prospection commerciale sans accord exprès
• Tout comportement contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur solyraquint.org sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation préalable. L’utilisation des éléments du site est limitée exclusivement au cadre privé.

Contenus publiés par l’utilisateur

L’utilisateur reste responsable de tout contenu publié sur le site et doit garantir qu’il n’enfreint aucune loi ou droit de tiers.

Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la législation en vigueur et sont détaillées dans la politique de confidentialité. Voir la politique

Limite de responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, mais ne peut être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission.

Limitation de garantie

Aucune garantie n’est fournie quant à la disponibilité ou la sécurité du site. L’éditeur ne saurait être responsable des préjudices directs ou indirects subis par l’utilisateur.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Solyraquint pour tout préjudice lié à une utilisation non conforme des services proposés.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi française et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

L’éditeur peut résilier l’accès de l’utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, après notification préalable.

Modifications

Solyraquint se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés des changements apportés.

Divisibilité

Si une disposition des conditions est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur pour l’utilisation du site.

Contact et informations légales

Pour toute question ou information complémentaire, contactez notre service dédié aux coordonnées suivantes.